Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Généralités
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs via la boutique en ligne Maison Eloire.
E-mail : info@maison-eloire.com
2. Produits et offres
Nous nous efforçons de décrire nos produits, prix, caractéristiques et offres de manière aussi claire et exacte que raisonnablement possible.
Les images des produits visent à fournir une représentation fidèle des produits. De légères différences d’apparence peuvent toutefois survenir, par exemple en raison des paramètres d’écran ou de variations de fabrication.
Les erreurs ou fautes manifestes dans une offre n’engagent pas Maison Eloire lorsque le consommateur pouvait raisonnablement comprendre qu’une erreur s’était produite.
3. Formation du contrat
Avant de passer une commande, vous aurez la possibilité de vérifier les produits, les prix et les autres informations pertinentes concernant votre achat.
Un contrat est conclu lorsque vous passez la commande et que Maison Eloire l’accepte et la confirme, sous réserve de la législation applicable.
Une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse e-mail fournie lors du paiement.
4. Prix
Les prix proposés aux consommateurs sont affichés en euros et incluent la TVA applicable, sauf indication claire contraire.
Tous frais supplémentaires obligatoires, y compris les éventuels frais de livraison, seront indiqués avant que vous ne passiez la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.
Le client est responsable de fournir des informations exactes nécessaires au traitement du paiement et de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison fournie par le client.
Les délais de livraison applicables ou estimés sont communiqués avant ou pendant le processus de commande.
En cas de retard important, nous en informerons le client dans la mesure du raisonnablement possible.
Le risque de perte ou d’endommagement reste généralement à la charge de Maison Eloire jusqu’à la réception des marchandises par le consommateur, ou par un tiers désigné par le consommateur autre que le transporteur.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs qui achètent en ligne disposent généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Des informations complémentaires sur l’exercice de ce droit, le retour des produits et l’obtention d’un remboursement figurent dans notre Politique de retour et droit de rétractation.
Le droit légal de rétractation s’applique également aux produits remisés et aux achats promotionnels, sauf si une exception légale spécifique s’applique.
8. Frais de retour
Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de retour des marchandises sont à sa charge lorsque cela a été indiqué avant l’achat.
Cela ne s’applique pas lorsque Maison Eloire est légalement responsable des frais de retour, par exemple lorsque cela résulte des droits légaux applicables aux consommateurs.
9. Garantie légale et conformité
Les consommateurs ont le droit de recevoir des produits conformes au contrat de vente.
Tous les produits vendus par Maison Eloire sont soumis aux règles légales applicables en matière de garantie et de conformité pour les consommateurs.
Ces droits légaux ne sont pas limités par les présentes Conditions générales ni par une éventuelle garantie commerciale supplémentaire.
Si vous estimez qu’un produit n’est pas conforme au contrat, veuillez nous contacter à info@maison-eloire.com.
10. Promotions
Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions communiquées avec la promotion concernée.
Maison Eloire communiquera clairement les conditions essentielles d’une promotion avant l’achat.
Lorsqu’une promotion comporte une date de fin ou une durée limitée indiquée, elle ne s’applique que pendant cette véritable période promotionnelle.
11. Réclamations
Les réclamations concernant une commande ou un produit peuvent être envoyées à :
info@maison-eloire.com
Veuillez indiquer votre numéro de commande, le cas échéant, ainsi qu’une description claire du problème.
Nous examinerons les réclamations avec attention et nous efforcerons d’apporter une réponse sur le fond dans un délai raisonnable.
12. Données personnelles
Maison Eloire traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il s’applique.
Des informations complémentaires figurent dans notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Dans la mesure où Maison Eloire détient les droits de propriété intellectuelle applicables, les contenus du site web tels que les textes, éléments de marque, graphismes et images originales ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités commercialement sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.
14. Responsabilité
Maison Eloire est responsable dans la mesure exigée par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite les droits légaux des consommateurs ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
15. Modifications des présentes Conditions
Maison Eloire peut mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre.
Une commande est généralement régie par la version des Conditions générales applicable au moment où elle a été passée, sauf si la législation applicable en dispose autrement.
16. Droit applicable
Les contrats conclus avec Maison Eloire sont régis par le droit néerlandais.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix du droit néerlandais ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence.
Les litiges peuvent être soumis au tribunal compétent en vertu de la législation applicable.